Conditions générales d’utilisation novaorausyvia.com
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12 septembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Dans le cadre des présentes, les termes ci-après ont la signification suivante :
« Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse novaorausyvia.com.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou utilisant les services du site.
« Services » désigne l’accompagnement en planification et les prestations associées.
« Abonnement » désigne la formule mensuelle à 250€ TTC proposée par novaorausyvia.
Utilisation des services
Les prestations sont accessibles aux clients titulaires d’un abonnement en cours de validité. Les modalités, frais et conditions sont détaillés sur la page dédiée.
Éligibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute fausse déclaration entraînera la résiliation immédiate.
Service réservé aux majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble des règles fixées.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites.
Contenus utilisateurs
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Droits sur les contenus transmis
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Protection des données personnelles
Vos informations sont traitées conformément à la réglementation française et au RGPD. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et limites de responsabilité
Aucune promesse de résultat ni de remboursement n’est formulée.
Mise en garde importante
Les résultats peuvent varier selon chaque situation individuelle. Consultez un professionnel si besoin.
Limitation de responsabilité
novaorausyvia ne peut être tenu responsable d’un préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir novaorausyvia contre toute action résultant d’un usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec, le litige pourra être soumis à un arbitre compétent.
La médiation ne suspend pas les délais de recours.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez saisir la plateforme ODR pour une médiation en ligne.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre novaorausyvia et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique à toutes nos relations contractuelles.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Modifications
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Téléphone: +33 (0)3 35 08 60 62
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Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: v3